Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L 1311-1 et suivants du Code du Travail. Il a pour objet de rappeler à chacun ses droits et devoirs afin d’organiser la vie de l’entreprise dans l’intérêt de tous. Conformément aux dispositions législatives, il fixe :
• Les règles relatives à la santé et la sécurité dans l’entreprise ;
• Les règles générales et permanentes relatives à la discipline applicable dans l’entreprise ;
• Les procédures et sanctions disciplinaires ainsi que les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés ;
• Les règles générales relatives au harcèlement moral et sexuel, ainsi qu’aux agissements sexistes. Il est complété, le cas échéant, par des notes de service portant prescriptions générales et permanentes dans les matières ci-dessus énumérées.
Le règlement intérieur s’impose à toute personne liée à l’entreprise Edgar par un contrat de travail, c'est-à-dire à l’ensemble du personnel de l’entreprise, y compris alternants et apprentis. Les personnes mises à disposition par une société de travail temporaire ou effectuant un stage dans l’entreprise doivent s'y conformer en ce qui concerne les dispositions relatives à l'hygiène et la sécurité. Le règlement intérieur de l’entreprise est porté à la connaissance de tout salarié lors de son embauche et fait l’objet d’un affichage conformément aux dispositions légales. Il s’applique dans tous les locaux de l'entreprise : lieux de travail, parking, etc. Les dispositions du présent règlement intérieur s’appliquent sous réserve des droits reconnus par les dispositions légales, règlementaires et conventionnelles en vigueur aux organisations syndicales représentatives et aux représentants du personnel.