Le présent règlement intérieur est pris en application des articles L 1311-1 et suivants du Code du Travail. Il a pour objet de rappeler à chacun ses droits et devoirs afin d’organiser la vie de l’entreprise dans l’intérêt de tous. Conformément aux dispositions législatives, il fixe :
Le personnel est tenu d'observer les mesures d'hygiène et de sécurité édictées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur ainsi que les prescriptions de la médecine du travail. En présence d’un comité social et économique, ses recommandations doivent être respectées par le personnel.
ARTICLE 13 - DISCIPLINE COLLECTIVE CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL ET LES HORAIRES
ARTICLE 27 - HARCELEMENT SEXUEL
Article L. 1142-2-1 du Code du travail :
ARTICLE 30 - FORMALITES - DEPOT
